Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :

PAMSANTÉ BENELUX SA (LABORATOIRES COPMED BENELUX)

SAS au capital de 61 500€

Rue des Colonies, 56. 1000 Bruxelles (Belgique)

Tel : 00 800 00 30 88 03 – mail : contact@copmed.be

Numéro d’identification : 0748.536.726

N° TVA intracommunautaire : BE0748.536.726

Responsable de publication : Nicolas CAPPELAERE

Hébergeur du site : DATACAMPUS 27 Avenue René Cassin, 86360 Chasseneuil-du-Poitou (France) – tel : 05 49 76 79 20

2014 - Tous droits réservés - Laboratoires COPMED

 

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 1.1 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.copmed.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.copmed.be sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.copmed.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Copmed s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Copmed ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.copmed.be est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.copmed.be se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.copmed.be, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

ARTICLE 1.2 - Description des services fournis

Le site www.copmed.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.copmed.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.copmed.be sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 1.3 - Limites de responsabilité

Le site www. copmed.be utilise la technologie java script. Le site www.copmed.be ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site www.copmed.be s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de Copmed pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.copmed.be de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.copmed.be gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

ARTICLE 1.4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@copmed.be

ARTICLE 2 – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les LABORATOIRES COPMED prennent toutes les mesures adéquates pour protéger les données à caractère personnel du client et ce en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

La présente section des conditions générales des LABORATOIRES COPMED vise à informer le client quant aux données à caractère personnel récoltées par les LABORATOIRES COPMED : quelles sont les données à caractère personnel récoltées, comment et pourquoi ces données à caractère personnel sont récoltées, avec quels tiers ces données sont partagées, pendant combien de temps ces données sont conservées, quels sont les droits du client relativement à ces données et de quelle manière le client peut exercer ses droits.

ARTICLE 2.1 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

En fonction du produit ou service choisi par le client et des informations communiquées par le client, le LABORATOIRE COPMED peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance, dénomination sociale, siège social, numéro d’entreprise, et toutes autres informations nécessaires à l’identification du client ;
  • Adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email et toutes autres informations nécessaires ou utiles à l’exécution et au suivi de la commande ;
  • Numéro de carte bancaire, date d’expiration et code de sécurité et toutes autres informations nécessaires au paiement de la commande notamment lorsque la commande est réalisée par téléphone ;
  • Adresse IP ; historique des commandes et pages consultées sur le site internet COPMED.BE ; toutes autres informations données volontairement par le client.

ARTICLE 2.2 – LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site www.copmed.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.copmed.be un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), de les refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

-          Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.

-          Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez « Désactiver les cookies ». Validez sur Ok.

-          Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis décochez « Accepter les cookies ». Validez sur OK

-          Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquez sur « paramètres de contenus » / cocher : « Bloquer tous les cookies tiers sans exception ». Validez sur Ok

Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.copmed.be est soumis au droit européen (RGPD). L’utilisateur ainsi que Copmed acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Européens en cas de litige.

ARTICLE 2.3 – BALISES WEB

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

ARTICLE 2.3 – NEWSLETTERS

Les newsletters des LABORATOIRES COPMED et de BIO-INFOS-SANTÉ ne seront envoyées qu’aux personnes qui en ont effectué la demande sur notre site internet en complétant l’un des champs dédiés à cet effet avec leur adresse e-mail ou en cochant « S’inscrire à la lettre d’information » lors de la création de leur compte client.

Toute personne ayant donné son consentement a le droit de retirer son consentement en se désinscrivant de la newsletter ou pour les clients en décochant la case préalablement cochée dans les paramètres du compte client.

ARTICLE 2.4 - FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION

Le client accepte que ses données à caractère personnel soient collectées et traitées par les LABORATOIRES COPMED afin de procéder au traitement, à la facturation, à la livraison de la commande ainsi qu’à des fins statistiques internes.

Les informations de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à la loi comptable (art. 6 loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et art. 9 A.R. du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975).

Les informations du client sont conservées et sécurisées au sein de la société LABORATOIRES COPMED pour une durée de 5 ans afin de garantir l’intégralité de notre service en ligne.

Aucune des données personnelles ne sont vendues à des fins marketings ou commerciales à des sociétés tierces.

ARTICLE 2.5 - CONSENTEMENT

Par sa commande, le client consent à la collecte et au traitement par les LABORATOIRES COPMED de ses données à caractère personnels conformément à la présente section des conditions générales des LABORATOIRES COPMED. Le consentement du client est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des services proposés par les LABORATOIRES COPMED. En l’absence de consentement de la part du client, les LABORATOIRES COPMED ne peuvent assurer la fourniture des services proposés et seront contraints de refuser de la commande.

ARTICLE 2.6 - ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tout client inscrit sur le site internet WWW.COPMED.BE a le droit de consulter ses informations à caractère personnel après connexion et en cliquant sur l’onglet « Mon compte ». L’ensemble des informations détenues par les LABORATOIRES COPMED sont disponibles sur cette page.

Pour les commandes passées par téléphone, email ou fax, le client peut demander un extrait complet de ses données à caractère personnel collectées et traitées par les LABORATOIRES COPMED en adressant une demande au responsable du traitement :

-          Par email à l’adresse suivante : dpo@copmed.be

-          Par courrier à l’adresse suivante : LABORATOIRES COPMED, SA PAM SANTÉ BENELUX, rue des colonies 56, 1000 BRUXELLES (BELGIQUE)

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le client. Lorsque le client présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

ARTICLE 2.7 - DROIT DE RECTIFICATION

Le client a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant en adressant une demande au responsable du traitement.

Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée est en droit d'obtenir que ses données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes soient corrigées ou complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

ARTICLE 2.8 - DROIT À L’EFFACEMENT

Le client a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel le concernant en adressant une demande au responsable du traitement.

Le responsable du traitement a s’engage à effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2.9 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Les données à caractère personnel du client sont traitées de manière confidentielle, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les LABORATOIRES COPMED s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de lutter contre la perte, la destruction, la publication ou l’accès par une personne non autorisée des données à caractère personnel du client.

Les LABORATOIRES COPMED informeront immédiatement le client de toute atteinte à la sécurité et à la confidentialité de ses données à caractère personnel.

ARTICLE 2.10 - SOUS-TRAITANTS

Les données à caractère personnel du client ne seront transmises à aucun tiers sans son consentement, à l’exception des sous-traitants des LABORATOIRES COPMED dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés.

Les LABORATOIRES COPMED s’engagent à ne recourir qu’à des sous-traitants qui respectent dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et prennent les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel du client.

ARTICLE 3 – AVIS VÉRIFIÉS

Toutes les demandes d’avis sont envoyées dans un délai de 20 jours après le changement du statut de la commande en « livré ». Les avis sont collectés de manière automatique par notre prestataire indépendant : la plateforme www.avis-verifies.com qui bénéficie de la certification AFNOR.

Dans le cadre de cette collecte d’avis, les Laboratoires COPMED n’offrent pas de contrepartie de quelle que nature que ce soit aux utilisateurs.

Les avis sont publiés automatiquement après la validation du formulaire de demande d’avis et dans le cas où ils n’entreraient pas en conflit avec les procédures de contrôle automatique d’Avis vérifiés.

Les procédures de contrôle se basent sur la note émise par le client et/ou le contenu textuel de l’avis (ex : répétition de caractères, injures, informations personnelles du client permettant son identification etc.).

Un contrôle manuel peut être effectué par les Laboratoires COPMED afin de traiter les questions clients ou les éléments qui n’auraient pas été signalés par les procédures automatiques (ex : promotions de produits concurrents, commentaires à caractères haineux, injures etc.).

Dans le cas d’une médiation suite à un commentaire ou une note négative, l’entreprise dispose d’un délai de 15 jours pour répondre au client ; délai pendant lequel l’avis restera non publié dans l’attente d’une action de l’entreprise (réponse ou validation). Aucune demande de suppression ou de modification de commentaire auprès d’Avis vérifiés ne peut être réalisée par l’entreprise sans qu’une réponse n’ait été envoyée au client.

Si l’avis n’a pas connu de réponse pendant ce délai, il sera publié automatiquement.

Les avis et les notes concernant le site dans sa globalité sont disponibles via l’attestation https://www.avis-verifies.com/avis-clients/copmed.be. Le classement se fait par ordre chronologique décroissant.

Les avis et les notes concernant les produits sont disponibles directement dans les fiches produits du site www.copmed.be. Le classement se fait également par ordre chronologique décroissant.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur la page des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Avis vérifiés : https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_conditions_utilisation

ARTICLE 4 – UNE DEMANDE D’INFORMATION ?

Veuillez adresser votre question ou demande de traitement dans le cadre du RGPD à l’adresse mail dpo@copmed.be. Les LABORATOIRES COPMED s’engagent à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.

 


Haut de page