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LABORATOIRES COPMED BENELUX

SA PAM SANTE BENELUX

56 rue des Colonies - Bruxelles (1000)  / Belgique

Tel : 00 800 00 30 88 03 – mail : contact@copmed.fr

Inscrite au Répertoire des entreprises Belges sous le numéro 0748.536.726

N° TVA intracommunautaire : BE0748.536.726

Responsable de publication : Nicolas CAPPELAERE
Numéro de déclaration simplifiée à la CNIL : 1690798V

Conception et réalisation : http://www.cyberscope.fr

Hébergeur du site : CYBERSCOPE – 556 avenue de Limoges – 79000 NIORT – tel :

05 49 76 79 20

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Liens hypertextes et cookies

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.copmed.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.copmed.fr le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.copmed.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.copmed.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces informations sont réservées à un usage strictement interne pour en savoir davantage sur les centres d'intérêts de l’utilisateur, le reconnaître lorsqu’il se connecte pour utiliser nos services et pour améliorer ces derniers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition,de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Copmed par email : : dpo@copmed.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.copmed.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.copmed.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.copmed.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 et à la Loi « Informatique et Libertés » °2018-493 modifiée du 20 juin 2018 et au Règlement Européen 2016/679, relatives à la protection juridique des bases de données.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Vous avez également dans l’hypothèse où vous constatez qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978 , afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Collecte et affichage des avis sur le site www.copmed.fr

Toutes les demandes d’avis sont envoyées dans un délai de 20 jours après le changement du statut de la commande en « livré ». Les avis sont collectés de manière automatique par notre prestataire indépendant : la plateforme www.avis-verifies.com qui bénéficie de la certification AFNOR.

Dans le cadre de cette collecte d’avis, les Laboratoires COPMED n’offrent pas de contrepartie de quelle que nature que ce soit aux utilisateurs.
Les avis sont publiés automatiquement après la validation du formulaire de demande d’avis et dans le cas où ils n’entreraient pas en conflit avec les procédures de contrôle automatique d’Avis vérifiés.

Les procédures de contrôle se basent sur la note émise par le client et/ou le contenu textuel de l’avis (ex : répétition de caractères, injures, informations personnelles du client permettant son identification etc.).

Un contrôle manuel peut être effectué par les Laboratoires COPMED afin de traiter les questions clients ou les éléments qui n’auraient pas été signalés par les procédures automatiques (ex : promotions de produits concurrents, commentaires à caractères haineux, injures etc.).

Dans le cas d’une médiation suite à un commentaire ou une note négative, l’entreprise dispose d’un délai de 15 jours pour répondre au client ; délai pendant lequel l’avis restera non publié dans l’attente d’une action de l’entreprise (réponse ou validation). Aucune demande de suppression ou de modification de commentaire auprès d’Avis vérifiés ne peut être réalisée par l’entreprise sans qu’une réponse n’ait été envoyée au client.
Si l’avis n’a pas connu de réponse pendant ce délai, il sera publié automatiquement.
Les avis et les notes concernant le site dans sa globalité sont disponibles via l’attestation https://www.avis-verifies.com/avis-clients/copmed.fr. Le classement se fait par ordre chronologique décroissant. 

Les avis et les notes concernant les produits sont disponibles directement dans les fiches produits du site www.copmed.fr. Le classement se fait également par ordre chronologique décroissant.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur la page des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Avis vérifiés : https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_conditions_utilisation